INFO SUR LES CREDITS DE TAXES

En Ontario:

Remboursement de taxe relatif à du matériel de prise de force
La Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence prévoient un remboursement de la taxe payée sur le carburant diesel incolore, l'essence et le propane (tous appelés « carburant ») utilisés en Ontario pour alimenter du matériel auxiliaire d'un véhicule automobile immatriculé, fonctionnant à partir d'une unité de prise de force. L'unité de prise de force s'applique à tout matériel auxiliaire qui tire son énergie du carburant du réservoir à carburant du véhicule automobile. On pensera par exemple aux bétonnières, nacelles élévatrices, fourgons frigorifiques et camions-citernes sous vide.[...]

Nouveau remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force bétonnières mobiles
FT 1-2003, Septembre 2003
Le présent bulletin annonce une augmentation du remboursement accordé sur le carburant incolore utilisé dans du matériel de prise de force alimentant des bétonnières mobiles. La nouvelle déduction entre en vigueur le 1er octobre 2003. L'information contenue dans le présent bulletin ne remplace aucunement les dispositions de la Loi de la taxe sur les carburants (la Loi) et des règlements afférents. [...]

In Quebec:

Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule CA-10.7
Ce formulaire sert à effectuer une demande de remboursement de la taxe payée pour de l'essence ou du mazout non coloré utilisé au Québec pour alimenter le moteur propulsif d'un véhicule automobile mais requise pour actionner un équipement auxiliaire du véhicule au moyen d'une prise de force.[...]

D'autres provinces offrent également un remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule.